édition du jeudi 23 juillet 2009

   
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Avocats et associations de victimes : les liaisons dangereuses

L'affaire du crash du vol AF447 a mis en lumière le risque de "démarchage" de clientèle par des avocats, via les associations de victimes. Quelles règles s'appliquent en la matière et quelles sont les limites à ne pas franchir ?

   
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Abus de droit et succès en première instance

Lorsqu'une action en justice a été accueillie, même partiellement, en première instance, elle ne peut être considérée comme abusive, à moins de circonstances particulières.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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