édition du lundi 29 juin 2009
   
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Rôle du parquet : changements dans l'air ?

Jean-Marie Bockel, nouveau secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la justice et des libertés Michèle Alliot-Marie, mutique depuis sa nomination, a estimé samedi sur Europe 1 que la suppression du juge d'instruction passait par une réflexion sur le statut des procureurs. Ce qui contredit la position de Rachida Dati et celle du comité Léger qui attribuaient aux procureurs davantage de pouvoirs, en cas de suppression du juge d'instruction.

 

Le grand emprunt de Nicolas Sarkozy financera l'amélioration des prisons

En visite vendredi à la prison de Fresnes, Michèle Alliot-Marie a annoncé la probabilité de l'utilisation de crédits dégagés par le futur grand emprunt de l'Etat pour financer l'amélioration des prisons françaises. Son secrétaire d'Etat, Jean-Marie Bockel, a confirmé l'information samedi. Une annonce dont les contours restent à préciser.

 

mouvements

 

Le juge de l'honoraire doit faire état des critères déterminants de son estimation

La Cour de cassation casse une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, statuant en qualité de juge de l'honoraire, qui a évalué le montant des sommes dues à l'avocat sans faire état des diligences qu'il a affectuées et qui ont déterminé son estimation.

 
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Comment obtenir des délais de paiement du Trésor ?

Les entreprises rencontrant des difficultés passagères peuvent demander des délais de paiement au comptable public. Une instruction fiscale fait le point sur les plans d'apurement des dettes accordés par le Trésor.

 
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