édition du jeudi 18 juin 2009

   
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à la Une

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L'avocat dénonciateur sanctionné

Le comportement d'un avocat, qui a violé le secret de la correspondance au préjudice d'un de ses associés, peut être sanctionné par le Conseil de discipline, même si les faits dénoncés ont déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires.

   
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Régime social des dividendes des SEL : les avocats saisissent le Conseil d'Etat

Une partie des dividendes versés aux associés de sociétés d'exercice libéral est désormais soumise à cotisations sociales. Les avocats protestent contre cette mesure. Le Conseil national des barreaux vient de saisir le Conseil d'Etat pour en demander l'annulation.

   
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