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édition du mercredi 17 juin 2009
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Statut fiscal et social de l'avocat
Locaux occupés par les professions libérales
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Procédure
Des femmes délinquantes plus nombreuses
(1)
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mouvements
Régis Durand, élu dauphin du barreau de Toulon
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vos chroniques
Jurisprudence
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Par
Grégoire Loiseau
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Loi et réglementation
Harcèlement sexuel, harcèlement moral : un important aléa juridique en vue ?
Par
Eric Manca
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Procédure
Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
Par
YVONNICK GAUTIER
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Procédure
Médiation : les entreprises et les avocats encore réticents
Selon une enquête du cabinet FIDAL et de l'American Arbitral Association, publiée hier, les entreprises françaises n'ont pas encore le réflexe de recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. A la lumière des commentaires de Dominique Lopez-Eychenié, spécialiste des MARC, les avocats non plus.
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Métiers du droit
Conseiller prud'homal : l'indemnisation se précise
Le ministère de la Justice a transmis aux membres du Conseil national de la prud'homie un projet de décret qui améliore l'indemnisation des conseillers prud'hommes. Plus de temps pour préparer les dossiers, rédiger les jugements et accomplir les tâches administratives sont les avancées principales du texte. Il reste néanmoins des points d'insatisfaction.
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Procédure
Hausse du contentieux des pensions alimentaires : quand ça fait "pschitt"
Le gouvernement inciterait-il les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) à intenter des actions en justice à leurs proches ? Le formulaire de demande du RSA pose, entre autres conditions, d'entreprendre préalablement des démarches devant les tribunaux. Un nouvel eldorado pour les avocats spécialisés en droit de la famille ? Que nenni.
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lu, vu, entendu
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Procédure
Le secret défense, la commission des lois et la commission de la défense
Les dispositions relatives au secret défense, qui sont contenues dans la loi de programmation militaire, ont divisé les parlementaires de la majorité, qui ont tout de même réussi à trouver des compromis.
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RPVA : "refuser fermement toute fracture technologique territoriale"
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L'avocat Karim Achoui définitivement radié
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Passerelle politiques-barreau : un décret "pour moraliser" des pratiques anciennes
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SEL : "Cette mesure règlerait à l'avance de futurs litiges entre associés"
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Quand l'avocat anticipe l'accord du client
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Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE
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Article le + lu :
Justice : les premiers chantiers annoncés par François Hollande
[1601 consultations]
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Article le + lu :
Un cadre sur deux travaille le soir au péril de son couple
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Eric Dupond-Moretti : "Ce métier m'a tout donné"
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Et si les conventions sur la communication électronique devant les cours d'appel étaient nulles ?
[513 consultations]
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Responsabilité de l'avocat : à quel moment évaluer la perte de chance?
[266 consultations]
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Statut fiscal et social de l'avocat
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SELARL : retrait et conséquences
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Vie des barreaux
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Liberté d'expression : l'avocat Francis Szpiner renvoyé devant la cour d'appel
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© Photo d’en-tête : Hervé de Mestier
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