édition du mercredi 10 juin 2009

   
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à la Une

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La réforme des TASS brisée

Le projet de regroupement des TASS qui prévoyait la suppression de 44 tribunaux sur 116, est désormais abandonnée. Après consultation des chefs de juridictions, Brice Hortefeux a estimé que le projet pénalisait l'accessibilité de ces tribunaux.

   
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Camille Maury (FNUJA) : "Il faut veiller aux conditions d'exercice du collaborateur libéral"*

La FNUJA, très attachée au statut du collaborateur libéral, entend lancer un vaste débat sur le sujet. Camille Maury, nouvellement élue présidente, explique quels sont les outils qui seront mis en place par le syndicat pour amorcer une reflexion au plan national.

   
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Statut fiscal et social de l'avocat : Camille Maury (FNUJA) : "Il faut veiller aux conditions d'exercice du collaborateur libéral"* DR

Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées

Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.

   
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