édition du mardi 9 juin 2009

   
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La phase décisoire du procès pénal, selon le rapport Léger

Alors que la date de remise du rapport Léger relatif à la phase décisoire du procès pénal n'est pas encore connue, actuEL-avocat.fr s'est procuré une copie de la version définitive du document. Cinq propositions en vue de "renforcer l'équilibre" du jugement pénal. Présentation.

   
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Inscription au tableau et dispense de formation : les clercs aussi

Les missions correspondant à celles d'un assistant juriste qualifié pour l'analyse et la résolution de problèmes juridiques complexes peuvent être prises en compte pour bénéficier de la dispense de formation, la qualification de l'emploi étant à cet égard sans importance.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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