édition du mardi 19 mai 2009

   
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à la Une

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Acte contresigné d'avocat : Dati rassure les notaires

Dans son discours, hier, devant le Congrès des Notaires, qui se tient à Lille du 18 au 20 mai, la garde des Sceaux a rassuré les officiers ministériels : l'acte contresigné ne se substituera pas à l'acte authentique.

   
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15 ans de procédure : le procès est annulé

La 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris a prononcé l'annulation d'une procédure judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'information judiciaire avait duré 15 ans.

   
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Des progrès à faire en matière de lutte contre l'homophobie

L'association SOS Homophobie a publié son rapport annuel, intitulé "La France à la traîne". Alors que la Chancellerie assure avoir fait de la lutte contre les discriminations "une des priorités de la politique pénale", le texte constate, pour sa part, que "rien ne semble avoir bougé"

   
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