Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Il existe trois types de mesures d'investigation : le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) - enquête courte, sans intervention dans la famille -, l'enquête sociale (ES) et l'investigation d'orientation éducative (IOE), qui permet de prendre en compte les différents aspects de la situation de vie du mineur (psychologique, médical, social, familial).
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) publie une étude sur l'évolution de cette activité "investigation" entre 2001 et 2008. Données qui doivent permettre d'alimenter la préparation d'une future circulaire d'orientation relative à une "mesure unique modulable d'investigation", prévue pour le printemps 2010.

Baisse de prescriptions au civil

Toutes mesures confondues, l'étude constate - secteur public et secteur associatif réunis - un volume annuel d'activité d'investigation qui fluctue depuis 8 ans, autour de 80 000 mesures terminées. La distribution des mesures se situe globalement à un peu plus de 2/3 des mesures pour le secteur public et un peu moins de 1/3 des mesures pour le secteur associatif habilité.
Alors que les investigations au civil atteignent un point culminant en 2004 avec 54 390 mesures, l'étude observe ensuite leur baisse régulière jusqu'en 2008, année où s'opère un mouvement de bascule : le nombre des mesures prises au titre de l'ordonnance de 1945 (41 968) devient supérieur au nombre total des mesures civiles (41 339).
En l'absence de chiffres connus pour 2009, indique la DPJJ, "il est trop tôt pour en tirer des conclusions si ce n'est un constat bien réel celui d'une baisse de prescriptions de mesures d'investigation au civil". L'administration remarque toutefois que ce mouvement de baisse est antérieur à la loi de protection de l'enfance de mars 2007.
Pour la DPJJ, cette tendance pourrait résulter d'une part, d'un processus encore en cours, de "déjudiciarisation" de l'enfance en danger, et d'autre part, "de signalements mieux étayés et plus approfondis qui pourraient rendre moindre la prescription d'investigation dans ce champ".

Recours prédominant au RRSE

Dans le détail, l'enquête relève que les mesures RRSE, toujours majoritaires en nombre sur la période, représentaient en 2008 58 % des mesures d'investigations. Cette mesure (plus réellement de renseignements que d'investigation), de faible portée et de moindre coût, est de fait privilégiée par les magistrats.
Sur la période 2001-2008, les RRSE progressent de 14 %, passant de 42 328 à 48 239 mesures. Les enquêtes sociales reculent régulièrement : de 13 571 mesures en 2001, elles passent à 10 278 mesures en 2008 (soit - 24 %). Les IOE en progression ne compensent pas cette perte. Elles passent de 22 845 mesures en 2001 à 24 790 en 2008, soit 1 945 mesures en plus (+ 8.51 %).